Article de Guilhem Carbon pour l’Echo de la Creuse

Récemment installés, les Conseillers communautaires de la communauté de communes de Bourganeuf - Royère-de-Vassivière, titulaires et suppléants, ont été conviés à assister, jeudi 24 avril, à une réunion de présentation du fonctionnement et des compétences de l’intercommunalité, séance destinée à informer particulièrement les nouveaux élus du Conseil. Rappelons en effet, que celui-ci a été renouvelé à hauteur de 60 % de ses effectifs.
Les membres du Conseil ont répondu présents puisque 61 élus sur les 88 titulaires et suppléants, ont assisté à cette séance, animée par le personnel de la communauté de communes et le Président Jean-Claude Michaud.

Cette réunion, qui aura duré plus de 2 heures, s’est déroulée en deux temps :

- une première partie consacrée au fonctionnement général de la communauté de communes : le territoire, le statut juridique, les organes, le personnel, les compétences et la notion d’intérêt communautaire, les ressources et le budget de la structure.
La communauté exerce des compétences que lui ont transférées les communes membres, et sur ce point, le Président Michaud a insisté sur les principes de spécialité et d’exclusivité qui encadrent les interventions de l’intercommunalité. Les Conseillers ont été particulièrement attentifs sur les ressources de la communauté de communes et leurs évolutions, notamment sur les explications relatives à la taxe professionnelle unique. La TPU constitue la seule recette réelle de la communauté de communes, déduction faite des attributions de compensations obligatoires versées aux communes membres. Elle ne représente cependant que 25 % des ressources totales de la comcom contre 75 % de dotations d’Etat…Difficile de parler dans ces cas d’une réelle autonomie financière, principe pourtant inscrit dans la Constitution.
La première partie de la réunion a été complétée par une présentation des organismes partenaires de la communauté de communes, notamment les syndicats de travaux (SIVOM Bourganeuf - Royère, SDEC), puis des politiques territoriales : pays Sud Creusois, contrat de pôle structurant de Bourganeuf, Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin.

- la seconde partie de la séance a porté sur une présentation des différentes compétences exercées par la comcom, avec un bilan des actions réalisées, mais aussi un aperçu des projets en cours ou à venir pour l’intercommunalité. Les Conseillers auront pu noter l’effort d’investissement important de la communauté de communes sur des programmes d’aménagement en matière de développement économique (zones d’activités), d’aménagement des espaces naturels et de sites emblématiques ou encore de développement touristique. La communauté de communes c’est aussi une réelle animation apportée auprès des élus et des particuliers comme en témoignent le dispositif du Pôle Local d’Accueil ou encore de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Parmi les projets en cours ou à venir prochainement : poursuivre les actions en matière de développement économique (foncier, immobilier d’entreprise), un programme de signalétique artisanale, commerciale et de services, les travaux du hall de l’élevage à Bourganeuf, la création de l’espace Martin Nadaud à la Martinèche, la construction de la Maison du territoire à Bourganeuf, la poursuite des actions de valorisation de sites historiques comme le Château du Monteil-au-Vicomte ou le Puy Lautard, la mise en œuvre d’un Contrat de Restauration Entretien des Rivières sur les cinq prochaines années, la poursuite des dispositifs en matière d’habitat et de restauration du patrimoine traditionnel…
De nombreuses compétences et d’importants chantiers …mais dans un contexte fiscal et budgétaire à surveiller, tel est l’enjeu pour de nombreuses intercommunalités.
Malgré les nombreuses informations communiquées en peu de temps, les Conseillers communautaires étaient dans l’ensemble satisfaits de cette première approche des dossiers intercommunaux.

Guilhem Carbon

Communauté de communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière
Compte-rendu de la réunion du Conseil communautaire du mardi 15 avril 2008
Installation du nouveau Conseil communautaire

Après l’élection des délégués de la communauté de communes par les conseils municipaux, le le nouveau conseil communautaire a été installé le 15 avril dernier et a procédé à l’élection de son exécutif (Président et vice-présidents et autres membres du Bureau).

Le Président sortant, Jean-Claude MICHAUD, a procédé à l’installation du nouveau conseil communautaire qui compte 48 membres titulaires (dont 10 femmes) et 40 membres suppléants (dont 13 femmes), et qui a été renouvelé à plus de 60 %. La moyenne d’âge est de 56 ans.

Samuel ROYERE élu de Bourganeuf, plus jeune conseiller, a été désigné secrétaire de séance, tandis que Germain CUISSOT élu de Soubrebost, doyen d’âge, assurait temporairement la présidence de la séance et sollicitait les candidats au poste de Président.

Seul Jean-Claude MICHAUD (Bourganeuf) s’est présenté et il a été réélu à la quasi unanimité des votants : 47 votes, M.Alain CALOMINE (Saint Junien La Bregère) ayant obtenu 1 voix.

Jean-Claude MICHAUD a par la suite rappelé succinctement le chemin parcouru par cette jeune communauté de communes depuis sa création fin 1999, et a surtout insisté sur les projets en cours et futurs chantiers à engager pour la prochaine mandature : le projet Martin Nadaud, les travaux sur la hall de l’élevage à Bourganeuf, le projet de signalétique artisanale, commerciale et industrielle, la Maison du territoire, la poursuite des actions sur les milieux naturels, la mise en en œuvre d’un Contrat Restauration Entretien de Rivières, etc…Une liste importante de dossiers attend donc la nouvelle équipe qui devra aussi se mettre au diapason des politiques contractuelles (Pays, Pôle Structurant…) afin de préparer sereinement l’avenir de la communauté de communes. Le Président MICHAUD souhaite « la préparation d’un réel projet de territoire pour la mandature à venir, qui sera peut-être déclencheur d’évolutions statutaires et qui devra permettre à la communauté de communes de se positionner dans les prochaines politiques territoriales ». Il a également insisté sur « l’importance du couple communes - communauté de communes » pour mener à bien les projets intercommunaux.

Le Président MICHAUD a ensuite soumis à délibération le nombre de vice-présidents (anciennement 8, dont 2 avec délégations). Considérant l’étendue des champs d’intervention de la communauté de communes et des problématiques spécifiques (ordures ménagères), le Conseil a décidé de fixer à 10 le nombre de vice-présidents. L’élection de ceux-ci s’est déroulée à bulletin secret (48 votants). Elle respecte les sensibilités politiques et équilibres géographiques qui avaient jusqu’à présent prévalus au sein de l’exécutif. Les 10 vice-présidents ont été élus au 1er tour de scrutin :

- Jean-Pierre JOUHAUD (Bourganeuf), élu 1er vice-président en charge du développement économique, de l’emploi et de la formation (43 votes favorables, 5 blancs)

- Daniel CHAUSSADE (Montboucher), élu 2ème vice-président en charge de l’aménagement de l’espace, du tourisme, des milieux naturels et du développement durable (46 votes favorables, 1 blanc, 1 nul).

- Liliane SPRINGER (Bosmoreau-les-Mines), élue 3ème vice-présidente en charge des actions dans le domaine culturel et le patrimoine d’intérêt communautaire.

- Raymond RABETEAU (Royère de Vassivière), élu 4ème vice-président en charge des finances et de la fiscalité (44 votes favorables, 3 blancs, M.Simon-Chautemps Franck ayant en outre obtenu 1 voix).

- Hervé GUILLAUMOT (Saint Dizier Leyrenne), élu 5ème vice-président en charge de la politique de l’habitat, maîtrise d’énergie - énergies renouvelables (46 votes favorables, 1 blanc et 1 nul).

- Alain CALOMINE (Saint Junien La Bregère), élu 6ème vice-président en charge du suivi des travaux et des procédures (41 votes favorables, 5 blancs, MM. Le Hehericy Joseph et Coulon René ayant en outre obtenu chacun 1 voix).

- Marie-Hélène CHAUVAT-POUGET (Bourganeuf), élue 7ème vice-présidente en charge des politiques territoriales et de la politique globale d’accueil (46 votes favorables, 1 blanc, M.Coulon René ayant en outre obtenu 1 voix).

- Bernard LABORDE (Saint Pardoux Morterolles), élu 8ème vice-président en charge des évolutions statutaires et du règlement intérieur (35 votes favorables, 12 blancs, M.Royère Joël ayant en outre obtenu 1 voix).

- Jean-Dominique MEUNIER (Saint Amand Jartoudeix), élu 9ème vice-président en charge du patrimoine rural d’intérêt communautaire et des relations avec les associations petit patrimoine (35 votes favorables contre 8 votes favorables pour M.Cadrot Jean, 3 blancs, 1 nul, M.Arthur Christian ayant en outre obtenu 1 voix).

- Jean-Louis PATEYRON (Saint Pierre Bellevue), élu 10ème vice-président en charge des ordures ménagères (44 votes favorables, 3 blancs et 1 nul).
Il a ensuite été procédé à l’élection des autres membres du Bureau sur la base du principe d’un représentant par commune, sauf pour Bourganeuf (3), Royère de Vassivière (2) et Saint Dizier Leyrenne (2). Ont donc été également élus 13 autres membres du Bureau, à l’unanimité des votants : M.Franck SIMON-CHAUTEMPS (Auriat), M.LEGROS Jean (Faux-Mazuras), M.CHABROUX Gérard (Mansat-la-Courrière), M.ROYERE Joël (Masbaraud-Mérignat), M. PEROT Jean-Claude (Saint Dizier Leyrenne), M.PAMIES Jean-Michel (Saint Martin Sainte Catherine), Mme PATEYRON Marthe (Saint Pierre Chérignat), M. COUSSEIROUX Georges (Saint Priest Palus), M.CUISSOT Germain (Soubrebost), M. CADROT Jean (Royère de Vassivière), M.DELARBRE Jean-Louis (Le Monteil au Vicomte), M.MONNIER Jean-Paul (Saint Martin Château) et M. LEHERICY Joseph (Saint Moreil).

les 10 vice-présidents :
debouts : MM. Meunier, Pateyron, Jouhaud, Rabeteau, Calomine et Laborde
assis : MMes. Springer, Chauvat-Pouget, MM. Michaud et Chaussade
Enfin, après 3 heures d’élection, la séance s’achevait par une délibération classique du Conseil sur les compétences déléguées au Président de la communauté de communes.

Liens:
La Communauté de Communes de Bourganeuf - Royère de Vassivière: http://www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr

Article paru dans l’Echo de la Creuse le 12/03/2008

La dernière séance du Conseil Communautaire tenue au Theil le 26 février dernier, a été l’occasion pour , chargée de mission, de présenter le bilan des actions conduites par le Pole Local d’Accueil (PLA) au cours de l’année 2007 et de décliner les nouveautés pour 2008.

Le PLA a donc rempli les missions suivantes durant l’année dernière : recensement d’offres d’installation professionnelle et résidentielle et organisation des informations ; promotion des offres et prospection des porteurs de projets ; appui à l’installation professionnelle des porteurs de projets (habitants et nouveaux arrivants) ; sensibilisation et mobilisation des acteurs locaux ; animation du réseau de partenaires et pilotage du dispositif.

Au total, en 4 ans, ce sont 450 projets qui ont été accompagnés avec un taux d’installation de 25% sur les 48 communes des deux communautés de communes (Bourganeuf - Royère et CIATE). Pour l’année 2007, la moitié des implantations a eu lieu sur les 20 communes de l’intercommunalité de Bourganeuf - Royère-de-Vassivière, représentant une quarantaine de nouveaux habitants et 12 entreprises nouvelles, dont 8 par des personnes qui auparavant étaient extérieures au territoire (principalement dans les secteurs du commerce et de l’agro-tourisme) et 4 par des habitants (essentiellement dans les secteurs des services et de l’artisanat).

2007 a été l’année de la conception d’un nouveau service à la population (habitants et nouveaux arrivants), nommé : « Bourse aux logements locatifs et aux locaux professionnels », dont certains éléments sont accessibles via le site Internet communautaire (86 connexions dont 68 pour une recherche de logement et 18 pour une recherche de local professionnel). L’objectif de ce service est de mettre en relation l’offre et la demande, afin d’aider les propriétaires privés à trouver des locataires et de permettre aux personnes à la recherche d’un logement locatif ou d’un local professionnel d’accéder à l’information.

Le PLA a encore innové en 2007 en conduisant une action de sensibilisation avec les lycées professionnels de Bourganeuf et d’Ahun, intitulée « Des lycéens tirent le portrait d’entrepreneurs ». Il s’agissait de faire se rencontrer 60 élèves de deux classes de troisième « découverte professionnelle » et une cinquantaine de chefs d’entreprises, l’objectif étant de permettre à ces jeunes, en plein questionnements sur leur future voie de formation professionnelle, de mieux comprendre le contexte économique local en visitant des entreprises et en bénéficiant des conseils des entrepreneurs.

2007 a également été une année de forte communication promouvant les offres d’activités, tout en prospectant des porteurs de projet. Tout au long de l’année, le PLA a pu diffuser des informations par le biais de médias ciblés (Village Magazine, Demain.TV, la seule chaîne de télévision en France dédiée à l’emploi, la formation et à l’entreprise) et a participé à la foire nationale à l’installation en milieu rural, « Projets en campagne ».

Enfin, pour l’année 2008, trois nouvelles actions ont été proposées et acceptées par le conseil communautaire afin de compléter l’offre de service du Pôle local d’accueil. Ces actions bénéficieront des financements du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe, à hauteur de 80%.

D’abord, la réalisation d’une lettre d’informations recensant les opportunités professionnelles (offres de reprise d’entreprises, d’emploi, d’apprentissage, de locaux et l’actualité des partenaires des comcom) et sa diffusion dans l’ensemble des boîtes aux lettres du territoire.

Ensuite, l’identification d’activités économiques manquantes et la réalisation d’études de faisabilité (micro-diagnostics économiques) validant valider ces opportunités afin de mieux prospecter des candidats à la création d’entreprise.

Et enfin, la possibilité d’offrir à de nouveaux arrivants potentiels, une partie des frais d’hébergement lors d’un séjour de deux jours sur le territoire dans le but d’effectuer des démarches d’installation professionnelle avec les partenaires des communautés de communes.

Contact : Anne-Gaëlle Guillaume
Pôle Local d’Accueil des Communautés de Communes “Bourganeuf - Royère-de-Vassivière” et “CIATE-Creuse-Thaurion-Gartempe”.
Tél : 05 55 64 17 66
pla.agg@wanadoo.fr
Web : www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr et www.ciate.net

Guilhem Carbon

Article paru dans l’Echo de la Creuse du 17/03/2008

Dernière réunion de la mandature, le SIVOM de Bourganeuf - Royère-de-Vassivière a réuni son Conseil Syndical le 3 mars dernier.

Le Président Jacques Mazière ouvrira la séance en remerciant les délégués d’avoir bien voulu se rendre disponibles pour cette ultime réunion et donnera la parole à Frédéric Suchet, directeur de la structure.

L’ordre du jour (budget général, voirie et budget annexe, ordures ménagères) étant défini,

Le directeur présentera les comptes administratifs, lesquels confirment la bonne santé financière du SIVOM, qui affiche des résultats excédentaires sur ses deux budgets.

Il présentera ensuite le programme d’investissement des deux budgets pour l’année 2008. Pour l’un comme pour l’autre, pas d’opération significative, en cette année d’élections, ces budgets ayant pour but d’assurer le fonctionnement normal de la structure avant que la nouvelle équipe ne décide des investissements à faire aux cours des prochaines années.

Il rappelle néanmoins que cette année verra le début des travaux de construction des locaux techniques et administratifs du SIVOM sur le site de la déchetterie de Masbaraud-Mérignat, dépense budgétée en 2007 à hauteur de 600 000,00 euros, financés à parts égales par les deux budgets. Sur le budget général, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 343 167,60 euros et la section d’investissement à 314 700,00 euros. Sur le budget annexe “Ordures Ménagères”, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 138 342,54€, tandis que la section d’investissement s’équilibre à 380 306,00€.

- Création d’un SPANC. Frédéric SUCHET rappelle que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 Décembre 2007, confère aux communes une nouvelle compétence obligatoire dénommée Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Dans un souci de réduction des dépenses induites par l’exercice de cette nouvelle compétence, les élus peuvent choisir de mutualiser les moyens en confiant celle-ci à une structure intercommunale, qui l’exercera à leur place sur leur territoire. Le SIVOM, dont les élus se proposent d’exercer cette compétence, entame donc une modification de ses statuts. Le projet de statuts modifiés est mis au vote et adopté à 1 abstention, 1 voix contre et 26 voix pour.

Désormais, les conseils municipaux des communes adhérentes ont trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire du SIVOM. Elles seront ensuite libres de transférer ou non l’une ou l’autre de ces nouvelles compétences au SIVOM.

- Rapport annuel du service public d’élimination des déchets : le directeur Suchet rappellera que le Président a l’obligation de présenter aux membres du Comité Syndical, à la fin de chaque exercice, un rapport annuel sur l’activité collecte et traitement des déchets ménagers exercée pour le compte des communes adhérentes. Dans ce rapport sont indiqués les coûts de traitement, les filières de valorisation de nos déchets, les projets, etc… Toutes ces collectivités, ainsi que le SIVOM, le tiennent à la disposition des usagers qui désireraient en prendre connaissance.

- Questions diverses

Pour information, il sera donné l’état d’avancement du dossier de construction des bureaux et des garages du SIVOM. Le dépôt du permis de construire devrait intervenir dans les premiers jours du mois d’avril. Le SIVOM devrait pouvoir commencer les travaux de terrassement au mois de septembre prochain, l’objectif étant que ce bâtiment à ossature bois soit opérationnel dans le courant du 1er semestre 2009.

A l’issue de la réunion, le Président Mazière a souhaité dresser un rapide bilan du mandat écoulé, avec ses temps forts, les investissements réalisés, ceux en projet, les changements au sein du personnel de la structure, et l’évolution statutaire de celle-ci en vue de son adaptation aux nouvelles réglementations.

Il remerciera tous les délégués qui se sont investis par leur présence régulière aux réunions du Comité Syndical, ainsi que ceux qui ont pris part aux commissions, fournissant un travail conséquent.

Il adressera également ses remerciements aux vice-présidents, rendant hommage à leur engagement : MM. René Parot, Robert Poulier, Bernard Baudron, Jean-Claude Michaud, Jacky Guillon, Bernard Laborde et Raymond Groussaud, qui ont tous, dans leurs domaines de prédilection, contribué au bon fonctionnement du syndicat pendant cette mandature.

Guilhem Carbon

Le calendrier des permanences de l’OPAH de la Communauté de Communes de Bourganeuf Royère de Vassivière.

Contact: Géraldine DEVAUX
Chargée de mission habitat
Communauté de Communes Bourganeuf-Royère de Vassivière
1 place du Mail - BP 27 - 23400 BOURGANEUF
05.55.54.04.95 Fax : 05.55.64.83.56
Email : opahccbrv.geraldine.devaux@wanadoo.fr
Web : http://www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr