Article de Guilhem Carbon pour l’Echo de la Creuse

Récemment installés, les Conseillers communautaires de la communauté de communes de Bourganeuf - Royère-de-Vassivière, titulaires et suppléants, ont été conviés à assister, jeudi 24 avril, à une réunion de présentation du fonctionnement et des compétences de l’intercommunalité, séance destinée à informer particulièrement les nouveaux élus du Conseil. Rappelons en effet, que celui-ci a été renouvelé à hauteur de 60 % de ses effectifs.
Les membres du Conseil ont répondu présents puisque 61 élus sur les 88 titulaires et suppléants, ont assisté à cette séance, animée par le personnel de la communauté de communes et le Président Jean-Claude Michaud.

Cette réunion, qui aura duré plus de 2 heures, s’est déroulée en deux temps :

- une première partie consacrée au fonctionnement général de la communauté de communes : le territoire, le statut juridique, les organes, le personnel, les compétences et la notion d’intérêt communautaire, les ressources et le budget de la structure.
La communauté exerce des compétences que lui ont transférées les communes membres, et sur ce point, le Président Michaud a insisté sur les principes de spécialité et d’exclusivité qui encadrent les interventions de l’intercommunalité. Les Conseillers ont été particulièrement attentifs sur les ressources de la communauté de communes et leurs évolutions, notamment sur les explications relatives à la taxe professionnelle unique. La TPU constitue la seule recette réelle de la communauté de communes, déduction faite des attributions de compensations obligatoires versées aux communes membres. Elle ne représente cependant que 25 % des ressources totales de la comcom contre 75 % de dotations d’Etat…Difficile de parler dans ces cas d’une réelle autonomie financière, principe pourtant inscrit dans la Constitution.
La première partie de la réunion a été complétée par une présentation des organismes partenaires de la communauté de communes, notamment les syndicats de travaux (SIVOM Bourganeuf - Royère, SDEC), puis des politiques territoriales : pays Sud Creusois, contrat de pôle structurant de Bourganeuf, Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin.

- la seconde partie de la séance a porté sur une présentation des différentes compétences exercées par la comcom, avec un bilan des actions réalisées, mais aussi un aperçu des projets en cours ou à venir pour l’intercommunalité. Les Conseillers auront pu noter l’effort d’investissement important de la communauté de communes sur des programmes d’aménagement en matière de développement économique (zones d’activités), d’aménagement des espaces naturels et de sites emblématiques ou encore de développement touristique. La communauté de communes c’est aussi une réelle animation apportée auprès des élus et des particuliers comme en témoignent le dispositif du Pôle Local d’Accueil ou encore de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Parmi les projets en cours ou à venir prochainement : poursuivre les actions en matière de développement économique (foncier, immobilier d’entreprise), un programme de signalétique artisanale, commerciale et de services, les travaux du hall de l’élevage à Bourganeuf, la création de l’espace Martin Nadaud à la Martinèche, la construction de la Maison du territoire à Bourganeuf, la poursuite des actions de valorisation de sites historiques comme le Château du Monteil-au-Vicomte ou le Puy Lautard, la mise en œuvre d’un Contrat de Restauration Entretien des Rivières sur les cinq prochaines années, la poursuite des dispositifs en matière d’habitat et de restauration du patrimoine traditionnel…
De nombreuses compétences et d’importants chantiers …mais dans un contexte fiscal et budgétaire à surveiller, tel est l’enjeu pour de nombreuses intercommunalités.
Malgré les nombreuses informations communiquées en peu de temps, les Conseillers communautaires étaient dans l’ensemble satisfaits de cette première approche des dossiers intercommunaux.

Guilhem Carbon

Article de Guilhem Carbon pour l’Echo de la Creuse

Suite à son expérience de chef de file du projet Rural Innova dans le cadre d’Interreg IIIC, la Région Limousin propose la mise en place dès 2008 d’un réseau opérationnel RUR@CT (Régions européennes actrices de l’innovation rurale) visant le transfert d’expériences entre régions rurales européennes. Le réseau RUR@CT est une plate-forme de coopération basée sur la mutualisation d’informations et de documents nécessaires au transfert d’expériences. Ce centre de ressources s’appuiera sur différents supports de communication (notamment une base de données et un site Internet), et permettra de mettre en relation les Régions « importatrices » et « exportatrices » dans un domaine spécifique.
Dans la perspective de la refonte du budget de l’Union européenne, en particulier ses impacts sur la politique de cohésion après 2013, ce réseau a pour ambition d’offrir aux Régions européennes les champs d’expérimentation d’un modèle innovant de développement des territoires ruraux.
Un colloque de lancement s’est donc tenu les 28 et 29 avril dernier au Conseil Régional du Limousin à Limoges, en présence de Jean-Paul Denanot, Président du Conseil Régional du Limousin, Danuta Hubner, Commissaire européenne en charge de la politique régionale (par vidéo) et Évelyne Ratte, Préfet de la Région Limousin.
Les responsables du programme de travaux de ces deux jours souhaitaient montrer quelques exemples de dispositifs limousins à leurs partenaires européens dans le cadre d’échange et le transfert de bonnes pratiques entre Régions européennes dans le domaine du développement rural et au service des territoires.
C’est ainsi que le Pole Local d’Accueil des Comcom Bourganeuf-Royère-de-Vassivière et CIATE, a organisé mardi matin dernier, à la salle des fêtes du Theil, une présentation de ses actions. Anne-Gaëlle Guillaume, responsable du PLA, accompagné, entre autre, de Jean-Claude Michaud, président de la comcom Bourganeuf - Royère et de Jean-Michel Pamiès, maire de Saint-Martin Sainte-Catherine, a pu commenter un diaporama à une quarantaine de personnes d’origine européenne, tandis qu’un interprète traduisait ses propos en anglais.
Avant cette présentation d’une heure et demi environ, les personnes présentes, acheminées en autocar, avaient pu prendre un petit-déjeuner “européen”, préparé et servi par le repreneur de l’ancienne Auberge du Nouhaud, fermée depuis trois ans. Cette manifestation a ainsi trouvé sa pleine justification à l’occasion de ce petit-déjeuner préparé par ce nouveau restaurateur du Nouhaud, puisque Michael Rùdigez est d’origine allemande. Rappelons que la toute nouvelle Auberge des Quatre Saisons accueille ses clients au bar, au restaurant, mais aussi comme traiteur et autres banquets dans une salle équipée d’un parquet de danse. Contact : 05 55 54 96 75 ou 06 07 34 67 92.

Guilhem Carbon

A lire sur evaux-news.com, un article de par JMM sur  la mise en place du conseil communautaire  de la Communauté de communes Evaux-Chambon.

Les changements intervenus dans les conseils municipaux à l’issue des récentes élections, bouleversent également la composition de la Communauté de Communes (Com-Com) Evaux-Chambon, entraînant le départ de son président, l’ex maire de Chambon et conseiller général, Joël Souchal.

Sources: http://www.evaux-news.com/article-18771202.html 

Communauté de communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière
Compte-rendu de la réunion du Conseil communautaire du mardi 15 avril 2008
Installation du nouveau Conseil communautaire

Après l’élection des délégués de la communauté de communes par les conseils municipaux, le le nouveau conseil communautaire a été installé le 15 avril dernier et a procédé à l’élection de son exécutif (Président et vice-présidents et autres membres du Bureau).

Le Président sortant, Jean-Claude MICHAUD, a procédé à l’installation du nouveau conseil communautaire qui compte 48 membres titulaires (dont 10 femmes) et 40 membres suppléants (dont 13 femmes), et qui a été renouvelé à plus de 60 %. La moyenne d’âge est de 56 ans.

Samuel ROYERE élu de Bourganeuf, plus jeune conseiller, a été désigné secrétaire de séance, tandis que Germain CUISSOT élu de Soubrebost, doyen d’âge, assurait temporairement la présidence de la séance et sollicitait les candidats au poste de Président.

Seul Jean-Claude MICHAUD (Bourganeuf) s’est présenté et il a été réélu à la quasi unanimité des votants : 47 votes, M.Alain CALOMINE (Saint Junien La Bregère) ayant obtenu 1 voix.

Jean-Claude MICHAUD a par la suite rappelé succinctement le chemin parcouru par cette jeune communauté de communes depuis sa création fin 1999, et a surtout insisté sur les projets en cours et futurs chantiers à engager pour la prochaine mandature : le projet Martin Nadaud, les travaux sur la hall de l’élevage à Bourganeuf, le projet de signalétique artisanale, commerciale et industrielle, la Maison du territoire, la poursuite des actions sur les milieux naturels, la mise en en œuvre d’un Contrat Restauration Entretien de Rivières, etc…Une liste importante de dossiers attend donc la nouvelle équipe qui devra aussi se mettre au diapason des politiques contractuelles (Pays, Pôle Structurant…) afin de préparer sereinement l’avenir de la communauté de communes. Le Président MICHAUD souhaite « la préparation d’un réel projet de territoire pour la mandature à venir, qui sera peut-être déclencheur d’évolutions statutaires et qui devra permettre à la communauté de communes de se positionner dans les prochaines politiques territoriales ». Il a également insisté sur « l’importance du couple communes - communauté de communes » pour mener à bien les projets intercommunaux.

Le Président MICHAUD a ensuite soumis à délibération le nombre de vice-présidents (anciennement 8, dont 2 avec délégations). Considérant l’étendue des champs d’intervention de la communauté de communes et des problématiques spécifiques (ordures ménagères), le Conseil a décidé de fixer à 10 le nombre de vice-présidents. L’élection de ceux-ci s’est déroulée à bulletin secret (48 votants). Elle respecte les sensibilités politiques et équilibres géographiques qui avaient jusqu’à présent prévalus au sein de l’exécutif. Les 10 vice-présidents ont été élus au 1er tour de scrutin :

- Jean-Pierre JOUHAUD (Bourganeuf), élu 1er vice-président en charge du développement économique, de l’emploi et de la formation (43 votes favorables, 5 blancs)

- Daniel CHAUSSADE (Montboucher), élu 2ème vice-président en charge de l’aménagement de l’espace, du tourisme, des milieux naturels et du développement durable (46 votes favorables, 1 blanc, 1 nul).

- Liliane SPRINGER (Bosmoreau-les-Mines), élue 3ème vice-présidente en charge des actions dans le domaine culturel et le patrimoine d’intérêt communautaire.

- Raymond RABETEAU (Royère de Vassivière), élu 4ème vice-président en charge des finances et de la fiscalité (44 votes favorables, 3 blancs, M.Simon-Chautemps Franck ayant en outre obtenu 1 voix).

- Hervé GUILLAUMOT (Saint Dizier Leyrenne), élu 5ème vice-président en charge de la politique de l’habitat, maîtrise d’énergie - énergies renouvelables (46 votes favorables, 1 blanc et 1 nul).

- Alain CALOMINE (Saint Junien La Bregère), élu 6ème vice-président en charge du suivi des travaux et des procédures (41 votes favorables, 5 blancs, MM. Le Hehericy Joseph et Coulon René ayant en outre obtenu chacun 1 voix).

- Marie-Hélène CHAUVAT-POUGET (Bourganeuf), élue 7ème vice-présidente en charge des politiques territoriales et de la politique globale d’accueil (46 votes favorables, 1 blanc, M.Coulon René ayant en outre obtenu 1 voix).

- Bernard LABORDE (Saint Pardoux Morterolles), élu 8ème vice-président en charge des évolutions statutaires et du règlement intérieur (35 votes favorables, 12 blancs, M.Royère Joël ayant en outre obtenu 1 voix).

- Jean-Dominique MEUNIER (Saint Amand Jartoudeix), élu 9ème vice-président en charge du patrimoine rural d’intérêt communautaire et des relations avec les associations petit patrimoine (35 votes favorables contre 8 votes favorables pour M.Cadrot Jean, 3 blancs, 1 nul, M.Arthur Christian ayant en outre obtenu 1 voix).

- Jean-Louis PATEYRON (Saint Pierre Bellevue), élu 10ème vice-président en charge des ordures ménagères (44 votes favorables, 3 blancs et 1 nul).
Il a ensuite été procédé à l’élection des autres membres du Bureau sur la base du principe d’un représentant par commune, sauf pour Bourganeuf (3), Royère de Vassivière (2) et Saint Dizier Leyrenne (2). Ont donc été également élus 13 autres membres du Bureau, à l’unanimité des votants : M.Franck SIMON-CHAUTEMPS (Auriat), M.LEGROS Jean (Faux-Mazuras), M.CHABROUX Gérard (Mansat-la-Courrière), M.ROYERE Joël (Masbaraud-Mérignat), M. PEROT Jean-Claude (Saint Dizier Leyrenne), M.PAMIES Jean-Michel (Saint Martin Sainte Catherine), Mme PATEYRON Marthe (Saint Pierre Chérignat), M. COUSSEIROUX Georges (Saint Priest Palus), M.CUISSOT Germain (Soubrebost), M. CADROT Jean (Royère de Vassivière), M.DELARBRE Jean-Louis (Le Monteil au Vicomte), M.MONNIER Jean-Paul (Saint Martin Château) et M. LEHERICY Joseph (Saint Moreil).

les 10 vice-présidents :
debouts : MM. Meunier, Pateyron, Jouhaud, Rabeteau, Calomine et Laborde
assis : MMes. Springer, Chauvat-Pouget, MM. Michaud et Chaussade
Enfin, après 3 heures d’élection, la séance s’achevait par une délibération classique du Conseil sur les compétences déléguées au Président de la communauté de communes.

Liens:
La Communauté de Communes de Bourganeuf - Royère de Vassivière: http://www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr